» ROANNAIS AGGLOMERATION : AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Directive 2014/23/UE


ROANNAIS AGGLOMERATION : AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

ROANNAIS AGGLOMERATION : AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

 

 

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

 

I.1) NOM ET ADRESSES

Roannais Agglomération, 63 rue Jean Jaurès - CS 70005, Point(s) de contact : Service Commande publique, 42311, Roanne, F, Téléphone : (+33) 477442995, Courriel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr , Fax : (+33) 477442959, Code NUTS : FRK25

Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.aggloroanne.fr

Adresse du profil acheteur : https://www.aggloroanne.fr/territoire-d-avenir/marches-publics-avis-104.html?MP=104-492

 

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

 

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

 

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

 

Section II : Objet

 

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Gestion du Scarabée, équipement plurifonctionnel à vocation économique et événementiel

Numéro de référence : DSP1701

II.1.2) Code CPV principal : - Descripteur principal : 79950000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : Contrat de concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du Scarabée, équipement plurifonctionnel à vocation économique et événementiel

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 14 000 000 euros

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché :

Valeur hors TVA ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

 

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : - Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) - Code CPV principal : 79950000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK25

Lieu principal d'exécution : Le Scarabée, rue du Marclet, 42153 RIORGES

II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du Scarabée, équipement plurifonctionnel à vocation économique et événementielle

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : Critères :

1. Qualité du service rendu aux usagers (cf. article 15 du réglement de consultation)

2. Valeur économique et financière de l’offre sur la base de la cohérence du compte prévisionnel d’exploitation, des tarifs proposés par le concessionnaire & des redevances fixes & variables proposées

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 120

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

 

II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

 

Section IV : Procédure

 

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

Explication :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Commission de DSP(CDSP) ouv. des plis candidatures:22/02/18, CDSP analyse des candidatures/liste des candidats admis à présenter une offre, puis ouverture des offres:6/03/18CSP, avis motivé:22/05/18, Négociations entre le 25/05 & le 13/09/18, Séance du Conseil sur choix:27/11/18, Transmission contrôle de légalité(délibération choix):30/11/18, délai de standstill:29 jours, Signature du contrat:9/01/19, Notification:16/01/19, Transmission contrôle de légalité de la preuve de la notification: 21/01/19

 

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 242-504531 du 28/10/2017

 

Section V : Attribution de concession

 

Lot nº : - Intitulé : Gestion du Scarabée, équipement plurifonctionnel à vocation économique et événementielle

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.1) Informations relatives à une non-attribution

La concession/le lot n'a pas été attribué(e)

 

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 27 novembre 2018

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire : GL EVENTS, Numéro national d'identification : FR 42351571757, 59, quai Rambaud, 69002, lyon, F, Code NUTS: FRK25, Adresse internet : http://www.gl-events.com

Le concessionnaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement: Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 14 000 000 euros H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 14 385 831 euros

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 13 967 343euros

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 418 489euros

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive : néant

 

Section VI : Renseignements complémentaires

 

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Références complémentaires à l'avis de concession: BOAMP référence 17-152605 en date du 28/10/17, site internet de la Revue L’Évènementiel en date du 28/10/17 + version papier L’Évènementiel (5/11/17).Numéro de l'avis rectificatif au JO série S : 2017/s 242-504531 en date du 16/12/17. Références complémentaires à l'avis rectificatif: BOAMP référence 17-175521 en date du 16/12/17, site internet revue L’Évènementiel en date du 16/12/17 + revue papier (fév. 2018).La convention de DSP peut être consultée sur demande écrite à l'attention du service Commande publique de Roannais Agglomération : mail : commandepublique@roannais-agglomeration.fr - adresse : 63, rue Jean Jaurès - cS 70005 - 42311 Roanne Cedex ; Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi

 

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 478141010, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 478141065

 

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

25 janvier 2019 (envoi BOAMP et JOUE)

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