» » AVIS DE CONCESSION


AVIS DE CONCESSION

ROANNAIS AGGLOMERATION

M. Yves NICOLIN - Président

63 rue Jean Jaurès - BP 70005

42311 ROANNE - CEDEX

Tél : 04 77 44 29 95 -  Fax : 04 77 44 29 59

Mèl : commandepublique@roannais-agglomeration.fr

Web: http://www.roannais-agglomeration.fr

 

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

 

Objet : Gestion du Scarabée, équipement plurifonctionnel à vocation économique et événementielle

 

Référence acheteur : DSP1701

 

Type de marché : Services

 

Procédure : Avis de concession

 

Code NUTS : FRK25

 

Lieu principal de prestation : rue du Marclet - 42153 Riorges

 

Durée de la concession : à compter du 01/12/18 Jusqu'au 30/11/28

 

Description : Contrat de concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du Scarabée, équipement plurifonctionnel à vocation économique et événementielle

 

Classification CPV : Principale : 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

 

Valeur estimé hors TVA : 14 000 000,00 euros

 

Délégation

Conditions de participation

Situation juridique - références requises : cf. article 12 du règlement de la consultation

Capacité économique et financière : Références requises : cf. article 12 du règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : cf. article 12 du règlement de la consultation

 

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

 

Remise des offres : 09/01/18 à 12h00 au plus tard.

à l'adresse : ROANNAIS AGGLOMERATION - Service Commande Publique - 63  Rue Jean Jaurès - BP 70005 - 42311 Roanne – Cedex

 

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Renseignements complémentaires : Accès gratuit, libre, direct & complet au DCE sur profil acheteur. Rens.: cf. art. 9 RC. Sélection des candidatures: cf. art.13 RC. Les candidats doivent remettre à l'appui de l'offre les pièces de l'art.14 RC. Sélection des offres selon critères & sous-critères hiérarchisés par ordre croissant d'importance (cf. art.15 RC). Visites facultatives & collectives sur demande des candidats (cf. art. 18 RC). Candidatures & offres remises selon art.19.2 RC. Les offres ne peuvent pas être remises par mail. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les candidats devront prendre connaissance de l'ensemble du DCE. Il comporte des informations sur les éléments devant être remis par les candidats à l'appui de l'offre & comportant notamment une description de la concession & des conditions de participation à la procédure.

 

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

 

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr

 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.

- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.

- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

 

Envoi à la publication le: 26/10/2017 (publication au JOUE, BOAMP et journal spécialisé : L’événementiel).

 

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Je m'abonne à la newsletter de L'Événementiel
Votre Email

Votre nom
 

Match Event

 

 

3 bonnes raisons de s'abonner :

PROFITEZ DES AVANTAGES ABONNES
En vous abonnant, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel pour recevoir toutes nos publications.
VOUS NE MANQUEZ AUCUN NUMERO
Ne ratez aucun magazine et découvrez nos dossiers thématiques.
   UN SERVICE CLIENT A VOTRE ECOUTE
Notre magazine s'est doté d'une équipe dédiée à la gestion de nos abonnés. Vous avez une question sur votre abonnement, contactez-nous par mail ou par téléphone.

    

[MODULE:SP_BC_DISCLAIMER_CATEGORIES]

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies sur ce site. Pour en savoir plus, cliquez-ici.Masquer
Ce site utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d’intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies.
J’ai compris