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Avis d'attribution de délégation du service public pour l'exploitation du Parc des Expositions et des congrès

 

 

Avis d'attribution de délégation de service public

 

 

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse

CINOR, (Communauté intercommunale du Nord de La Réunion), 3 rue de la Solidarité - cS 61 025, à l'attention de M. le président, RE-97495 Sainte Clotilde Cedex (La Réunion : Département-de-France). Tél. (+33) -02-62-92-34-27. E-mail : achat.marche@cinor.org. télécopieur (+33) -02-62-92-53-87. Contact : service des marchés et des contrats (2e étage).

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.cinor.fr.

 

I.2) Nature de l'autorité délégante

Etablissement public territorial.

 

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1) Intitulé de la délégation de service public

Délégation du service public pour l'exploitation du parc des EXPOSITIONS et des congres " auguste Legros ".

 

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue

articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct). La procédure de passation est une procédure ouverte au sens de la décision Corsica Ferries du Conseil d'etat (CE, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. No298618) (remise concomitante des candidatures et des offres).

 

II.3) Objet de la délégation

Délégation du service public pour l'exploitation du parc des EXPOSITIONS et des congres " auguste Legros ".

 

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Domaine de la délégation : Autre : Parc des expositions et des congrès

Durée de la délégation : 9 ans et 4 mois Autres précisions :

Durée de la délégation : 112 mois (1mois de préparation et 9 ans et 3 mois d'exploitation).

Lieu principal d'exécution de la délégation : 1, rue du Karting, Bp287, 97494 Sainte Clotilde.

Code NUTS FR940.

 

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention

Montant : 68 859 000 euros.

 

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92320000.

 

Section III : Procédure

III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité

DSP 02/2016.

III.3) Critères d'attribution

Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

 

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 12 septembre 2016.

IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise

SEM NORDEV, 1 rue du Karting B.P. 287, RE-97494 Sainte Clotilde Cedex.

 

Section V : Renseignements complémentaires

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non.

 

V.3) Procédures de recours

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. (+33) -02-62-92-43-60. télécopieur (+33) -02-62-92-43-62. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/.

 

V.3.2) Introduction des recours (Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)

 Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Le délai d'introduction du recours précité concerne le référé contractuel. Le référé précontractuel ne peut plus être exercé. Recours tendant à l'annulation du contrat/ de plein contentieux : délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis (Département Tarn-et-Garonne, Conseil d'État le 04 avril 2014, no 358994).

 

V.4) Date d'envoi du présent avis :  31 octobre 2016.

 

Section VI : Consultation de la convention

VI.2) Autres informations

VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Sous réserve du respect du secret industriel, le contrat est consultable à la CINOR aux heures d'ouverture, sur simple rendez-vous, auprès du service des marchés et des contrats (3 rue de la Solidarité - CS 61025- 2e étage - 97495 Sainte-Clotilde Cedex). Téléphone 0262923427. Courrier électronique (e-mail): achat.marche@cinor.org télécopieur 0262925387. Les candidats ne pouvant se rendre sur place doivent prendre contact avec le service marché de la CINOR / Le montant figurant à la rubrique II.4 du présent avis est un montant (H.T.). Il s'agit du montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire (qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine)

 

Publications initiales : JOUE 2015/S 207-375852 du 24/10/2015 - BOAMP no15-154596 du 14/10/2015 - JIR du 15/10/2015 - Revue L'événementiel no244 de novembre 2015 - Site internet CINOR du 14/10/2015.

 

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