CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE : ABONNEMENT L’EVENEMENTIEL
 
1. OBJET
Les présentes conditions générales (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’abonnement au magazine L'Evénementiel, et l’achat de produits à l’unité (hors-série, anciens numéros, annuaires, etc.) (ci-après désignés les « Produits »). 
Elles s’appliquent à l’ensemble des offres d’abonnement, et à l’achat des Produits à l’unité, quel que soit le mode de commercialisation.
Le magazine L'Evénementiel (ci-après désigné le « Magazine ») et les Produits sont édités par la société L'Evénementiel France, ci-après dénommé « l’Editeur » et/ou l’Evénementiel France »).
 
2. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES
L’Editeur propose deux types de produits : 
- Les abonnements aux Magazines avec un engagement de durée d’un an ou de deux ans (ci-après désignés les « Abonnements ») ;
- L’achat de produit à l’unité sans engagement (ci-après désigné les « Achats ponctuels »).
Sur internet, les offres d’Abonnements et les Achats ponctuels sont accessibles sur le site internet https://www.evenementiel-boutique.fr (ci-après désigné le « Site »), site édité par la Société L’Evénementiel France, située au 29/30 Quai de Dion Bouton – 92800 PUTEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 388 112 112.
Les Abonnements et les Achats Ponctuels sont proposés au format papier ou sous format numérique. Les différentes offres d’Abonnements et d’Achats Ponctuels, les tarifs y afférents, et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d'utilisation des services proposés, sont disponibles au format papier à première demande au service clientèle tel que désigné ci-après, et en permanence accessibles à partir de la page d'accueil du site internet www.evenementiel.fr et/ou à l’adresse https://www.evenementiel-boutique.fr. La personne qui a souscrit à un Abonnement est ci-après dénommée « l’Abonné » et celle qui a effectué un Achat Ponctuel est ci-après désigné le « Client ».
Il est précisé que la gestion de la relation clients et le service clientèle de la base « abonnés » de l’Evénementiel France est réalisée par la société Abomarque dont le siège social est au 9 rue Louis Courtois de Viçose – 31000 TOULOUSE, immatriculée au registre du Commerce et des Société de Toulouse sous le n°453 387 060 (ci-après désigné le « Service Clientèle »). Les coordonnées de contact du Service Clientèle sont indiqués à l’article 8 ci-après.
 
3. CONDITIONS TARIFAIRES 
Les prix des Abonnements et des Achats ponctuels sont indiqués en euros toutes taxes comprises (participation aux frais de traitement et de livraison comprise pour les abonnements en France métropolitaine). Les commandes sont payables en euros quelle que soit la destination géographique du produit concerné. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des éventuels coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques nécessaires à la souscription et à l'utilisation des services proposés, non fournis par l’éditeur et restant à la charge de l'abonné.
En cas de souscription à un Abonnement ou d’un Achat Ponctuel à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, l’abonné sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Ainsi, certaines taxes et/ou frais supplémentaires tels que des droits de douane, taxes locales, droits d'importation, frais postaux ou diverses taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces différentes taxes resteront à la charge de l’Abonné et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations, que de paiements auprès des autorités et/ou organismes compétents du pays destinataire.
L'Abonné est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat d’abonnement. Le règlement de l’abonnement pourra, à titre exceptionnel, être effectué par un tiers pour le compte de l'Abonné, sans toutefois, que cela ne puisse lui attribuer de droits particuliers.
 Les étudiants bénéficient d’un tarif préférentiel lié à leur qualité d’étudiant et doivent obligatoirement produire un document justificatif nominatif valide, attestant de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année universitaire en cours. La carte étudiante en cours de validité ou tout autre document justificatif doit être adressé : 
- Par l’envoi d’un scan :  ici
- Par courrier postal, dans un délai de 10 jours calendaires suivant la commande à l’adresse suivante : L'Evénementiel c/o Abomarque - CS 63656 - 31036 Toulouse cedex 1
 
4. MODALITES DE SOUSCRIPTION 
La souscription d’un Abonnement peut s’effectuer : 
- Par internet à partir de la page d’accueil du Site.
 
Le paiement par internet s’effectue par Carte Bancaire (cartes acceptées : Visa, MasterCard, Bleue) selon les modalités indiquées sur le Site et fait l’objet d’un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL.
 
- Par courrier en joignant un chèque correspondant au montant de l’abonnement choisi ou du produit souhaité ainsi qu’un formulaire d’inscription dûment rempli à l’adresse : 
 
L'Evénementiel c/o Abomarque - CS 63656 - 31036 Toulouse cedex 1
 
4. DISPONIBILITE DES OFFRES
 
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité indiquée. En cas d'indisponibilité d’un Produit et/ou d’un Abonnement après passation de commande l’Abonné et/ou le Client en sera informé par courrier électronique ou par courrier postal dans les meilleurs délais. L’Editeur procèdera alors à l'annulation et à l’échange de la commande par un produit d’une valeur au moins équivalente.
 
5. COMPTES ET CODES D'ACCES INTERNET
Pour souscrire en ligne à un Abonnement et/ou à un Achat Ponctuel, toute personne doit disposer d'un compte en ligne sur le Site (ci-après désigné le « Compte Client ») auquel est associé un identifiant et un mot de passe personnels.
Ainsi, avant toute utilisation des services ci-avant décrits, l’ouverture d’un Compte Client est nécessaire. La création de ce Compte Client s'effectue par internet, sans surcoût pour l’Abonné et/ou le Client. Il s’agit d’une procédure déclarative permettant la saisie des coordonnées de l’Abonné et/ou du Client afin de procéder à l’enregistrement de l’Abonnement et/ou de l’Achat Ponctuel. L’Abonné et/ou le Client doit veiller à déclarer des coordonnées complètes, dont certaines mentions sont obligatoires, à savoir le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique. En cas de changement de situation, l’Abonné et/ou le Client doit veiller à procéder à une mise à jour régulières de ses coordonnées. 
Le Compte Client est associé à un identifiant et un mot de passe (ci-après « Code d’Accès ») sur la base des informations déclarées par l’Abonné et/ou le Client. Ces codes d'accès sont strictement personnels et leur utilisation se fait aux risques et périls du Client et/ou de l’Abonné. Toute communication de ces éléments identifiants à un tiers est interdite. L'utilisation de ces codes d'accès par un tiers, susceptible de se manifester notamment par l'utilisation simultanée des codes d’accès sur différents postes informatiques, est strictement interdite et pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive (en cas de répétition) dudit Compte Client et de la fourniture de l’Abonnement et ou de l’Achat Ponctuel associé. 
L’Abonné et/ou le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, notamment en cochant la case relative aux présentes lors de la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation d’abonnement reprenant les informations essentielles du contrat d’abonnement telles que le montant ou les modalités de paiement, sera envoyée à l’abonné à l’adresse e-mail enregistrée lors de la création du Compte Client. Cette confirmation d’abonnement vaut validation et acceptation de la commande par l’EVENEMENTIEL France.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Editeur constituent la seule preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Editeur et le Client et/ou l’Abonné. L’Evènementiel France se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client et/ou d’un Abonné avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
 
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Abonné et/ou le Client lors de sa souscription au contrat d’abonnement. L’Abonné recevra le premier numéro dans un délai de 4 à 8 semaines, après enregistrement de la demande d’Abonnement. Pour les Achats Ponctuels le Client recevra sa commande dans un délai compris entre 2 à 6 semaines après enregistrement du règlement par le Service Clientèle.
Les délais susmentionnés sont non contractuels, et correspondent aux délais de traitement et de livraison de revues à destination de la France Métropolitaine et Monaco. Ils sont mentionnés à titre indicatifs et sont donc susceptibles d’être prolongés dans certains cas. 
L’EVENEMENTIEL France décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait du transporteur. En cas de dommages constatés au moment de la livraison, notamment sur l'emballage ou sur le produit, l’Abonné et/ou le Client s’engage à faire des réserves manuscrites auprès du transporteur et tenir immédiatement informé le Service Clientèle de L’EVENEMENTIEL France. 
 
7. DROIT DE RETRACTION
En application de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’Abonné et/ou le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande afin de procéder à une éventuelle annulation et remboursement de celle-ci.
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 60 jours après réception de la demande de rétractation. Le remboursement s'effectuera alors au choix de l’Editeur par crédit sur le compte bancaire de l’Abonné et/ou du Client ou par chèque bancaire adressé au nom de l’Abonné et/ou du Client selon les coordonnées précisées lors de l’enregistrement de la demande d’abonnement. 
Les frais d'envoi et de retour sont à la charge de l’Abonné et/ou du Client. Seul le prix de l’Abonnement ou du Produit sera remboursé.
Tous les retours sont à effectuer à :
L’Evenementiel c/o Abomarque
CS 63656 
31036 Toulouse Cedex 1 
 
8. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est joignable :
- Par Téléphone : du Lundi au Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h au numéro : 05 34 56 35 60 (prix d’un appel local)
 
- Par Courrier à l’adresse suivante : 
L'Evénementiel c/o Abomarque - CS 63656 - 31036 Toulouse cedex 1
 
9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vents, ainsi que la tarification des Abonnements et/ou des Produits. L’abonné sera informé des éventuelles modifications sur le site https://www.evenementiel-boutique.fr, par courrier électronique et/ou par courrier postal. Une éventuelle modification tarifaire des Abonnements et/ou des présentes Conditions Générales de Vente en cours d’année sera sans conséquence sur la tarification de l’abonnement en cours pour l’Abonné.
 
10. RESPONSABILITE
Les photographies et textes illustrant les produits présentés sont non contractuels et n'engagent aucunement la responsabilité de l’éditeur.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays tiers au sein duquel des produits seraient livrés. Il appartient au Client et/ou à l’Abonné de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits qu’il envisage de commander. 
Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant le renvoi vers d’autres sites internet tiers ; la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée dans l’éventualité de contenu contraire aux dispositions légales et règlementaires en vigueur au sein de ces sites tiers.
L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de dommages directs et/ou indirects du fait des présentes Conditions Générales de Vente, ou en cas d’éventuelles pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance d’un Abonné et/ou d’un Client. 
 
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La totalité des textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits au sein des Magazines, des Produits, ou sur le site https://www.evenementiel-boutique.fr et/ou du Site http://www.evenementiel.fr sont la pleine propriété de l’Editeur et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. 
Toute reproduction totale ou partielle des Magazines, de Produits et/ou du Site https://www.evenementiel-boutique.fr et/ou du site http://www.evenementiel.fr est strictement interdite. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seul un usage à des fins privées des images, textes, commentaires, revues et illustrations est accepté. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
 
12. COOKIES ET DONNES PERSONNELLES 
En procédant à la souscription d’un Abonnement ou à tout Achat Ponctuel sur le Site L’EVENEMENTIEL France est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel d’un Abonné et/ou d’un Client. Les données communiquées par l’Abonné et/ou le Client dans le cadre de la souscription d’un Abonnement et/ou d’un Achat Ponctuel sur le Site ne seront utilisées par L’EVENEMENTIEL France et par le Service Clientèle qu’aux seules fins de traitement de commande, de gestion des Abonnements et des Achats Ponctuels, d’envoi des newsletters de l’Evénementiel France et pour informer l’Abonné et/ou le Client des actualités de l’Evénementiel France. Les données ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou cédées à un tiers.
Conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’abonné dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations transmises à l’Editeur en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 
L'Evénementiel c/o Abomarque
CS 63656 - 31036 Toulouse cedex 1
 
13. DROIT APPLICABLE - LITIGES 
Les présentes Conditions Générales de Vente et l’ensemble des opérations effectuées sur le Site sont soumis à la loi française. 
Chacune des parties élit domicile en son siège social.
En cas de difficultés dans l'interprétation et/ou l'exécution du Contrat, les Parties s'engagent à rechercher, de bonne foi, toute solution amiable aux difficultés rencontrées.
A défaut d’accord amiable, toutes contestations liées à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du Contrat d’abonnement ou des présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la juridiction compétente.
 
 
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