» AVIS DE CONCESSION


AVIS  DE CONCESSION

France-Amnéville: Services d'exploitation de salles de spectacles

Avis de concession

Services

 

 

Legal Basis :

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)   Nom et adresses

SPL DESTINATION AMNEVILLE

2 rue de l’Europe

57360 AMNEVILLE

Tél : +33(0)3 87 70 10 40

E-mail : pbiechele@destination-amneville.com

Code NUTS : FR413

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

 

I.3)   Communication

De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :

SPL DESTINATION AMNEVILLE

2 rue de l’Europe

57360 AMNEVILLE

Tél : +33(0)3 87 70 10 40

E-mail : pbiechele@destination-amneville.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

 

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)  Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Concession de services pour la gestion du GALAXIE à AMNEVILLE

II.1.2) Code CPV principal

92320000-0 | Services d'exploitation de salles de spectacles.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

La Société Publique Locale (SPL) Destination Amnéville souhaite, par l'intermédiaire d'une concession de services, confier à un opérateur économique la gestion, l'exploitation et l'entretien et la maintenance du complexe évènementiel dénommé "GALAXIE AMNEVILLE" situé dans le périmètre de la Cité des Loisirs d’Amnéville et la gestion des services associés (le bar, le vestiaire, la vente de produits VIP). Cela inclut notamment l'entretien, la maintenance et la promotion de l’équipement mais plus largement de la Cité des Loisirs. La présente consultation en procédure dite "ouverte" (Jurisprudence CORSICA FERRIES), vise une procédure en application des dispositions des articles R. 3121-1 et suivants, relatifs aux procédures de passation des contrats de concession). Le contrat de concession de services est passé conformément à la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur l'attribution de contrats de concession, aux dispositions du code de la commande publique.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 27.226.000.00 EUR (Contrat de 8 ans) ou Valeur hors TVA: 56.845.000.00 EUR (option contrat de 15 ans)

II.1.6) Information sur les lots

II.2) Description

II.2.1) Intitulé :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

92320000-0

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR413

Lieu principal d'exécution :

Amnéville.

II.2.4) Description des prestations :

Dans le cadre et pour l'exécution de ce Service concédé, le Concessionnaire a pour mission, dans le respect de la réglementation en vigueur, des principes d'égalité de traitement des Clients du Service concédé, de qualité, de continuité et d'adaptabilité du service : d'assurer l'exploitation du complexe évènementiel dénommé "GALAXIE AMNEVILLE" situé dans le périmètre de la Cité des Loisirs d’Amnéville, à ses frais, risques et périls suivant les conditions précisées dans le Contrat, sous le contrôle du Concédant. A ce titre, il assume l’intégralité des risques commerciaux et d’exploitation du service concédé, ainsi que l’entretien et la maintenance des biens mis à disposition, dans les conditions du présent Contrat sans exploitation ni délégation d’un service public.

Dans les conditions prévues par le Contrat et ses annexes, le Concessionnaire se voit confier, pour la durée du contrat, les missions suivantes :

-        Une mission de conseil auprès de la SPL en vue de la conception et la réalisation des travaux d'amélioration et de restructuration des installations du Galaxie ;

-        Le financement d’installations techniques visant à renforcer la qualité fonctionnelle et le confort du Galaxie ;

-        L’exploitation et l’entretien courant du Galaxie et de tous les établissements et équipements du périmètre concédé ;

-        L’entretien et la maintenance courante de l’ensemble des bâtiments du périmètre concédé ;

-        La direction de l’établissement (gestion technique et commerciale, gestion du personnel…) ;

-        Dans les conditions et dispositions de l'article II.1.2.

-        la programmation des événements en veillant au strict respect des objectifs du concédant qui vise un élargissement de l’activité intégrant, au-delà des spectacles, les évènements sportifs, les évènements d’affaires, et en positionnant le Galaxie au premier rang des équipements de la Région Grand Est en cohérence avec les travaux à intervenir pendant la durée du contrat. ;

-        La production d’événements (affaires, sport, culture) visant à renforcer la programmation des événements organisés par des tiers, à renforcer le chiffre d’affaire de l’équipement et à fidéliser le public.

-        La promotion de l’établissement et, à travers celui-ci, celle de la destination « Cité des loisirs d’Amnéville » ;

-        La gestion financière de l’établissement ;

-        La responsabilité des relations avec les utilisateurs professionnels ou avec le public et les usagers ;

-        La participation aux comités de suivi ainsi que la production et la transmission des rapports annuels de suivi et de contrôle tels que définis à l’article VI.2.

Le Concessionnaire aura l’exclusivité de l’exploitation du service concédé dans le périmètre fixé par le Contrat.

Le Concessionnaire est autorisé à exercer des activités accessoires au service concédé sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de l’équipement et dans le strict respect de la réglementation (bar/buvette, merchandising, restauration du public, club des partenaires/VIP, publicité sur le site…).

Ces éléments sont précisés à titre indicatif et pourront faire l'objet d'évolution lors des négociations.

II.2.5) Critères d’attribution

Le Titulaire sera désigné sur le fondement des critères suivants :

-       Critère n° 1 : Projet de développement de l'activité (45 points)

-      Sous-critère n° 1.1 : Projet de développement, engagement de diversification de la programmation (sports, affaires, spectacles,…)(20 points)

-      Sous-critère n° 1.2 : Projet commercial, politique tarifaire/niveau des objectifs de recettes par segment (15 points)

-      Sous-critère n° 1.3 : Programmation, nombre et variété des évènements prévisionnels (5 points)

-      Sous-critère n° 1.4 : Moyens commerciaux et d'exploitation mis en œuvre par le candidat et intégration dans les réseaux (5 points)

-       Critère n° 2 : Projet économique – 30 points

-      Sous-critère n° 2.1 : Pertinence des comptes d’exploitation prévisionnels (5 points)

-      Sous-critère n° 2.2 : Programme d'investissement du candidat (15 points)

-      Sous-critère n° 2.3 : Redevance proposée (10 points)

-       Critère n° 3 : Projet d'équipement – 20 points

-      Sous-critère n° 3.1 : Implication dans le projet de restructuration (10 points)

-      Sous-critère n° 3.2 : Cohérence avec le projet de développement (10 points)

-       Critère n° 4 : Projet de territoire – proposition d’animation et implication dans le développement de la Cité des Loisirs – 5 points (ce critère ne comporte pas de sous-critère)

 

Après examen de l’ensemble des Offres Initiales, la personne habilitée à représenter la SPL DESTINATION AMNEVILLE engagera des négociations avec le ou les Candidat(s) ayant présenté une offre recevable

II.2.6) Valeur estimée

La valeur estimée de la concession sur huit (8) années est de 27,226 millions d’euros hors taxes. La valeur estimée de la concession sur la durée optionnelle de quinze (15) années est de 56,845 millions d’euros hors taxes.

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 96 (durée de base) / 180 (durée optionnelle)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

La durée indiquée au point II.2.7) du présent avis est donnée à titre impérative, elle ne pourra faire l'objet, même de manière limitée, d'une négociation.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

Pour justifier de leurs capacités et de leurs aptitudes, les candidats, y compris s'il s'agit de groupements, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, les candidats apportent la preuve qu'ils en disposeront pendant toute l'exécution du contrat. En ce qui concerne la capacité financière, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du contrat de concession.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des informations et des documents visés aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) ci-après devra être fourni par chacune des entreprises du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. Les candidats qui produisent une candidature incomplète, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du I de l'article R. 3123-20 du code de la commande publique, ou contenant de faux renseignements ou documents ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession de services.

Sera considérée irrecevable et donc éliminée, la candidature présentée par un candidat qui ne peut participer à la procédure de passation en application des articles L. 3123-1 à L. 3123-5, L. 3123-7 à L. 3123-10 et L.3123-16 et L.3123-17 du code de la commande publique ou qui ne possède pas les capacités ou les aptitudes nécessaires à l'exécution du contrat de concession de services. Les candidats admis à présenter une offre recevront une invitation à présenter une offre indiquant l'adresse à laquelle ils pourront prendre connaissance des documents de la consultation.

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Le dossier de candidature devra comprendre les éléments suivants :

— une lettre de candidature permettant l'identification du candidat ou du groupement candidat signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement.

— un extrait Kbis ou un document équivalent,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant que :

* le candidat ou le groupement candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-10 du code de la commande publique ;

* les renseignements et documents fournis par le candidat ou le groupement candidat relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code de la commande publique et des rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis, sont exacts,

—— l'ensemble des documents justifiant que le candidat ou le groupement candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à

L. 3123-10 du code de la commande publique,

—— pour les personnes assujetties (L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L.

5212-3, L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés),

 — une déclaration sur l'honneur, datée et signée, indiquant que le candidat ou le groupement candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code ou une attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et celui des opérateurs économiques présentés à l’appui de la candidature et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession (exploitation d’une salle de spectacle), portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

— les bilans et comptes de résultat complet des 3 derniers exercices disponibles (annexes comprises),

— le chiffre d'affaires global et le résultat net global réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre d'affaires et le résultat net concernant les prestations objet du contrat de concession de services réalisés aux cours des 3 derniers exercices,

— les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de services,

— toute autre information permettant d'apprécier les garanties financières du candidat.

 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Le candidat devra établir une note détaillée de 20 pages maximum permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à exploiter du complexe évènementiel comprenant une salle de spectacles et de concerts de grande jauge et les services associés. Cette note devra comprendre a minima :

1.  une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’expérience professionnelle du personnel d'encadrement dans le domaine faisant l’objet du contrat de concession pendant les trois (3) dernières années ;

2.  une liste des principales références en matière complexe évènementiel comprenant une salle de spectacles et de concerts de grande jauge fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pertinentes de plus de trois (3) ans peuvent être fournies et seront prises en compte. Ces références doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conformément à l'article R.3123-19 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités, ils peuvent, y compris s'il s'agit d'un groupement, demander que soient également prises en compte les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, les candidats devront apporter la preuve qu'ils en disposeront pendant toute l'exécution du contrat, au moyen notamment de lettres d'engagement desdits opérateurs économiques.

La notion « d'opérateur économique » correspond à celle mentionnée à l’article L.1220-1 du code de la commande publique.

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et de réception des offres

Date : 14/10/2019

Heure locale : 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)  Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non

VI.2)  Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) Informations complémentaires :

Les candidats pourront répondre soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques avec la désignation d'un mandataire. Il est interdit d'agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. A défaut, le Concédant demandera à l'opérateur concerné de choisir une candidature. Sans réponse dans le délai imparti par la demande, toutes les offres où le nom de cet opérateur figurerait ne seront pas analysées.

À titre indicatif, ce contrat entrera en vigueur le 1.2.2020.

Les conditions de remise des plis sont mentionnées au règlement dea consultation.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

31, avenue de la Paix

B.P. 51038

67070 Strasbourg Cedex

Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66

E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr

http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges

Préfecture de Meurthe-et-Moselle

1, rue du Préfet Claude Erignac

54038 Nancy Cedex

Tél : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24

E-mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Avant la conclusion du contrat, un référé précontractuel peut être formé auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, un référé contractuel peut être formé auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le tribunal administratif de Strasbourg peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours auprès de :

Tribunal administratif de Strasbourg

31, avenue de la Paix

B.P. 51038

67070 Strasbourg Cedex

Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66

E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr

http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

 

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

15/07/2019

 

 

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